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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation demeureront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
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Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de vous informer des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire valoir un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou en lien avec celles-ci, ou avec le service, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous reconnaissez et acceptez par la présente leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
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